Médiations 49

L’association déploie ses interventions en direction des familles :

• La médiation familiale, dans sa diversité

Indépendamment de toute procédure, la mise en place d’une médiation familiale relève soit de l’initiative des intéressés ou d’une suggestion d’une instance administrative ou judiciaire (lois du 4/03/2002 sur l’autorité parentale et du 26/05/2004 sur la réforme du divorce)

Cette démarche permet d’aborder un conflit, une rupture familiale ou une séparation conjugale en prenant en considération très concrètement les besoins de chaque membre de la famille, notamment ceux des enfants. Il s’agit d’un processus de construction ou de reconstruction des liens familiaux axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes.

Un espace d’écoute, d’échanges et de négociations sous la forme d’entretiens confidentiels favorise la restauration de la communication dans le domaine familial.

• La médiation pénale à caractère familial

La loi 93-2 du 4/01/1993 permet au Parquet, préalablement à sa décision sur l’action publique et avec l’accord des parties, de requérir une alternative aux poursuites en ordonnant une médiation. Celle-ci est susceptible d’assurer réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction et de contribuer au classement de la plainte. L’association esthabilitée auprès du TGI à exercer des médiations pénales en matière de conflits familiaux, dans le cas de délits de :

• non représentation d’enfant,
• non-paiement de pension alimentaire,
• violences conjugales et intrafamiliales, avec interruption temporaire de travail inférieure ou égale à 8 jours.

La médiation pénale consiste, après un rappel à la Loi, « à rechercher, grâce à l’intervention d’un tiers, une solution librement négociée entre les parties à une infraction née d’un conflit ». En fin de mesure, un rapport succinct adressé au Procureur de la République fait état du déroulement et des solutions trouvées, précisant si les parties sont parvenues ou non à une solution mettant un terme au délit.

• L’Espace de Rencontre Enfant-Parent

Ces lieux s’adressent à toute famille pour laquelle l’exercice d’un droit de visite est interrompu, difficile ou trop conflictuel. Les parents peuvent directement solliciter ce service. Les juges aux Affaires Familiales peuvent en être prescripteurs au travers d’une ordonnance.

Ces espaces visent à maintenir le contact entre l’enfant et le parent avec lequel il ne vit pas quotidiennement. L’enfant peut y voir également d’autres membres de sa parenté (grands-parents, fratrie…) si ceux-ci sont titulaires d’un droit de visite.

L’espace de rencontre garantit le caractère confidentiel des visites ce qui exclut tout compte-rendu à quiconque.

• Le soutien aux liens familiaux

L’association a aussi le souci de travailler en amont les relations familiales afin de favoriser la prise en compte des liens familiaux et de maintenir un climat de dialogue assurant ainsi une fonction de prévention. La priorité est de participer avec les parents et les divers réseaux existants aux meilleures formes d’actions qui pourront être :

• 1. des groupes de paroles, des conférences,
  2. des réponses à la demande, des recherches liées aux conflits familiaux et à leur gestion.